secrétaire général d'une chambre syndicale de médecins ; 28 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité